06.06.2014
Entre février 2011 et septembre 2012, les divisions de trading de pétrole brut des deux négociants helvétiques pourraient avoir, pour leur propre profit, illicitement manipulé à la fois les cours physiques du baril de Brent et les contrats à terme adossés au Brent, échangés sur le NYMEX. Par leur comportement allégué, Gargantua et Supertol pourraient ainsi avoir enfreint les obligations qui leur incombent en termes de garantie d'une activité irréprochable ainsi qu'en termes d'organisation.
En ouvrant cette enquête, la ROHMA complète le travail mené par ses homologues européenne (Commission européenne) et américaine (Federal Trade Commission) contre d’autres compagnies et portant sur des faits allégués similaires. Dans ce contexte, elle coordonne ses efforts avec ces autorités.
La ROHMA s’intéresse plus particulièrement aux agissements de ces négociants qui pourraient avoir enfreint gravement les dispositions prudentielles relatives aux exigences en matière de garantie d'une activité irréprochable et en matière d'organisation. Cette double exigence légale était décrite plus en détail, pour la période en question, dans la circulaire Circ.-ROHMA 2014/2 alors en vigueur, relatives aux règles de conduite sur le marché.
Contact
Géraldine Viret, porte-parole, tél. +41 (0)21 620 03 05