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Watchlist

Si la ROHMA constate des manquements aux lois régissant les matières premières, sa mission principale est de veiller à rétablir l'ordre légal.

Dans ce contexte, la ROHMA tire au clair – par une procédure – la question de la responsabilité individuelle de certaines personnes dans des irrégularités touchant le droit de la surveillance. La ROHMA collecte, dans une banque de données (Watchlist), les indications reçues sur d'éventuels comportements répréhensibles. S'il est nécessaire dans un tel cas d’examiner la garantie d'une activité irréprochable d'une personne, les indices collectés seront également examinés lors de cette procédure. Font partie de ces indices les faits caractéristiques et professionnels permettant à une personne de diriger correctement une société assujettie.

Cette base de données a pour objectif de s’assurer que seules les personnes offrant la garantie d'une activité irréprochable, aux termes de la loi sur les matières premières (LMAP), se voient confier la gestion ou la direction d'un assujetti ou fassent partie des actionnaires ou des investisseurs importants d'une telle société. Ne sont inscrits dans la base de données que des éléments pertinents pour apprécier la garantie d'une activité irréprochable. Il s'agit par exemple de données personnelles (y.c. photos), d'extraits du registre du commerce, des poursuites et des faillites, de jugements des tribunaux pénaux, civils et administratifs, ainsi que des rapports de sociétés d'audit, d’organisations non gouvernementales, de personnes mandatées par la ROHMA ou des articles de presse. Les bases légales pour la constitution de la Watchlist figurent dans la LROHMA.