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La ROHMA ouvre une enquête contre Demynag pour de possibles manquements à ses devoirs de diligence

08.07.2014

Un rapport de la Déclaration de Berne relate que Demynag aurait livré, entre 2009 et 2011, des produits pétroliers à des sociétés nigérianes liées à des personnes politiquement exposées (PEP) accusées d’avoir indûment perçu des subventions à l’importation de produits pétroliers. Par son comportement allégué, Demynag pourrait avoir enfreint ses devoirs de diligence destinés à combattre le détournement de biens publics.

La ROHMA a décidé d’ouvrir une enquête afin de déterminer si Demynag a pris toutes les mesures pour s’assurer du caractère irréprochable de ses activités. L’enquête porte sur une possible violation de la circulaire Circ.-ROHMA 2014/2, en particulier la Directive sur le « know your business partners » dans les chaines d’approvisionnement du 28.06.2014. La ROHMA s’intéresse aussi aux agissements de Demynag qui pourraient avoir enfreint les dispositions relatives aux exigences en matière d'organisation interne et de gestion des risques.

Contact

Géraldine Viret, porte-parole, tél. +41 (0)21 620 03 05