03/04/2014
La ROHMA souhaite apporter des précisions concernant la circulaire sur les prescriptions relatives à l’organisation interne des sociétés du secteur des matières premières entrée en vigueur le 1er avril 2014.
La circulaire ROHMA 2014/2 contient les prescriptions relatives au « corporate governance », à la surveillance de l’activité commerciale ainsi qu’au contrôle interne et à sa surveillance par les organismes compétents auprès des sociétés du secteur des matières premières. La ROHMA entend rappeler que la surveillance des activités de ce secteur relève en premier lieu de la responsabilité des sociétés elles-mêmes.
La ROHMA invite donc les sociétés du secteur des matières premières à se conformer, avant la fin de l’année, aux dispositions de la circulaire ROHMA 2014/2. En particulier, ces sociétés doivent disposer d’organes de contrôle internes (notamment un service de compliance indépendant), d’une organisation spécifique permettant de respecter les devoirs de diligence imposés par la loi ainsi que d’évaluer les risques encourus du fait de leurs activités, et de procédures spécifiques destinées à satisfaire leurs différents devoirs (p.ex. devoirs d’annonce de violation de la loi par des sociétés tierces ou mise en place de procédures internes de whistleblowing). La circulaire ROHMA 2014/2 implique aussi des responsabilités particulières pour les différents organes de la société (conseil d’administration, direction, comité d’audit).
Un auditeur agrée par la ROHMA effectuera un contrôle externe de la société sur une base annuelle. Les premiers contrôles débuteront dès la fin de l’année.
Les sociétés du secteur des matières premières sont invitées à contacter la ROHMA pour toutes informations complémentaires ou pour l’obtention de conseils techniques sur les prescriptions relatives à leur « corporate governance ».
Contact
Géraldine Viret, porte-parole, tél. +41 (0)21 620 03 05