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Coopération internationale

Au niveau bilatéral, la ROHMA entretient des contacts réguliers avec les autorités de régulation des principales places de négoce étrangères. La fréquence et l’intensité de ces contacts dépendent de l’activité des sociétés du secteur des matières premières suisses dans les pays concernés.

Dans le secteur des matières premières, la coopération porte principalement sur les questions de surveillance consolidée des groupes actifs au niveau international. La ROHMA intervient en sa qualité d'autorité de surveillance du pays d'origine en ce qui concerne les groupes suisses, ou leurs filiales/succursales actives à l'étranger, mais également en sa qualité d'autorité du pays d'accueil en ce qui concerne l'activité en Suisse des succursales ou filiales de groupes étrangers.

L’objectif principal de la coopération internationale entre autorités de régulation du secteur des matières premières est l’échange d’informations sur de potentielles infractions (négoce de matières premières sales ou finançant des conflits, détournements de biens publics, violations des droits humains, etc.), que celles-ci soient commises par des sociétés suisses opérant à l’étranger ou par des entités étrangères en Suisse. L’échange d’informations relatives à de telles activités peut conduire à des plaintes et à des décisions de justice.

Les projets actuels de la ROHMA au niveau international incluent notamment une collaboration avec l’autorité de surveillance britannique (« Financial Conduct Authority » – FCA) destinée à étendre la portée de ses activités de surveillance au négoce physique de matières premières. La ROHMA collabore par ailleurs avec la FCA et d’autres autorités européennes analogues ainsi qu’avec l’autorité de régulation américaine (la SEC « Securities and Exchange Commission ») afin de développer des standards et s’accorder sur les bonnes pratiques en matière de transparence des paiements effectués par les sociétés aux gouvernements des pays producteurs.