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Sanctions économiques

La ROHMA s’assure que les sociétés actives dans le secteur des matières premières respectent les embargos internationaux conformément à la Loi fédérale sur l'application des sanctions internationales (Loi sur les embargos – LEmb).

Dans le cadre de leurs devoirs de diligence en matière de chaîne d’approvisionnement, les sociétés assujetties sont tenues de s’assurer que les matières premières qu’elles extraient, négocient ou transforment ne violent aucune sanction internationale. Elles sont également tenues, au titre de la Loi sur les embargos, de s’assurer que leurs ventes n’enfreignent pas les sanctions internationales. Que ce soit par sa capacité à mener des enquêtes, grâce aux analyses transmises par les auditeurs spécialisés, ou par l’examen des procédures internes des sociétés, l’autorité de surveillance dispose de moyens étendus pour s’assurer du respect de ces obligations. Les sociétés contrevenantes peuvent être sanctionnées conformément à la LEmb. Dans les cas graves, la ROHMA peut également leur retirer leur licence.