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Circulaires

En vertu de l'art. 7 de la LROHMA, la ROHMA réglemente par voie de circulaires lorsqu’il s’agit de fixer les modalités d’application de la législation sur les activités des sociétés du secteur des matières premières.

Date Titre abrégé Titre
Circ. ROHMA 2014/1 01.04.2014 Activités soumises à autorisation Activités soumises à autorisation dans le secteur du négoce et de la production des matières premières
Circ. ROHMA 2014/2 01.04.14 Surveillance et contrôle interne Surveillance et contrôle interne – dans le secteur du négoce