Établissements

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Tableau 1 : Négociants en matières premières ayant demandé une licence

Les dispositions transitoires prévues par la loi sur les matières premières (LMAP) laissent aux sociétés de matières premières jusqu’au 31.12.2014 pour demander leur(s) licence(s). Les sociétés actives dans le secteur des matières premières agricoles disposent d’un délai au 31.12.2015. Les sociétés en tableau 1 ont déjà effectué des démarches en ce sens.

Tableau 2 : Sociétés dont les activités devraient nécessiter l’octroi d’une licence

La ROHMA a mené une étude d’impact ayant permis de recenser près de deux-cents sociétés dont les activités devraient nécessiter l’octroi d’une licence. La liste de ces sociétés figure infra. Ces sociétés sont vivement encouragées à faire les démarches nécessaires auprès de la ROHMA.

 Tableau 3 : Raffineries et importateurs d'or dont l'activité devrait nécessiter l'octroi d'une licence

Selon la loi sur les matières premières (LMAP), les raffineries et les importateurs d’or sont également soumis à la surveillance de la ROHMA et doivent obtenir une licence pour effectuer leurs activités. La ROHMA s’assure en particulier de la façon dont les sociétés actives sur le marché physique de l’or remplissent leurs devoirs de diligence en matière de chaîne d’approvisionnement (p. ex. exclusion de minerai finançant les conflits, prévention du blanchiment d’or sale). Les raffineries et les sociétés importatrices d’or sont également soumises aux devoirs de diligence généraux qui s’appliquent aux sociétés de matières premières. Selon les recherches effectuées jusqu’à présent, la ROHMA estime que les sociétés suivantes pourraient tomber sous le coup de la LMAP. Ces sociétés sont vivement encouragées à effectuer auprès de la ROHMA les démarches destinées à obtenir une licence.

Date Titre abrégé Titre
Tableau 1: Négociants en matières premières ayant demandé une licence 12.5.2014 Négociants autorisés Négociants en matières premières ayant demandé une licence
Tableau 2 : Sociétés dont les activités devraient nécessiter l’octroi d’une licence 12.5.2014 Sociétés nécessitant une licence Sociétés dont les activités devraient nécessiter l’octroi d’une licence
Tableau 3 : Raffineries et importateurs d'or dont l'activité devrait nécessiter l'octroi d'une licence 12.5.2014 Raffineries et importateurs d'or nécessitant une licence Raffineries et importateurs d'or dont l'activité devrait nécessiter l'octroi d'une licence