ROHMA - Bienvenue sur le site de l'Autorité de surveillance des marchés de matières premières

Monika Roth

« Vu son importance, le secteur des matières premières représente un risque de réputation élevé pour la Suisse. Nos autorités devraient prendre les devants et réguler de telles activités, au lieu d’attendre et d’être contraintes d’agir sous la pression de l’étranger. »

Le conseil d'administration

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27.03.2014
« Rapport de base: matières premières », Rapport de la plateforme interdépartementale matières premières à l’attention du Conseil fédéral

16.5.2014
Rapport relatif à la recommandation 8 du rapport de base sur les matières premières et au postulat 13.3365 «Davantage de transparence dans le secteur des matières premières»

01.04.2014
DDC DEVELOPMENT POLICY BRIEF: Flux financiers déloyaux et illicites

02.05.2014
Rapport de droit comparé. Mécanismes de diligence en matière de droits de l'homme et d'environnement en rapport avec les activités d'entreprises suisses à l'étranger

• 17.8.2014 La ROHMA développe son département Enforcement La ROHMA annonce le développement en capacités techniques et en personnel de son département Enforcement afin de répondre aux sollicitations croissantes concernant de potentielles infractions de la LROHMA et de la LMAP par certaines sociétés du secteur des matières premières. La ROHMA développe son département Enforcement +++
• 08.07.2014 La ROHMA ouvre une enquête contre Demynag pour de possibles manquements à ses devoirs de diligence Un rapport de la Déclaration de Berne relate que Demynag aurait livré, entre 2009 et 2011, des produits pétroliers à des sociétés nigérianes liées à des personnes politiquement exposées (PEP) accusées d’avoir indûment perçu des subventions à l’importation de produits pétroliers. Par son comportement allégué, Demynag pourrait avoir enfreint ses devoirs de diligence destinés à combattre le détournement de biens publics. +++
• 06.06.2014 La ROHMA ouvre une enquête sur la manipulation des cours du baril de Brent contre Gargantua et Supertol Entre février 2011 et septembre 2012, les divisions de trading de pétrole brut des deux négociants helvétiques pourraient avoir, pour leur propre profit, illicitement manipulé à la fois les cours physiques du baril de Brent et les contrats à terme adossés au Brent, échangés sur le NYMEX. Par leur comportement allégué, Gargantua et Supertol pourraient ainsi avoir enfreint les obligations qui leur incombent en termes de garantie d'une activité irréprochable ainsi qu'en termes d'organisation. +++
• 03/04/2014 Commentaires sur l’entrée en vigueur de la circulaire ROHMA 2014/2 La ROHMA souhaite apporter des précisions concernant la circulaire sur les prescriptions relatives à l’organisation interne des sociétés du secteur des matières premières entrée en vigueur le 01 avril 2014. +++
• 02/04/2014 Ouverture d’une enquête sur la commercialisation de charbon ukrainien par des négociants suisses L’autorité de surveillance des marchés de matières premières ROHMA a ouvert une enquête à l’encontre des sociétés Espresso Trading SA et Investmet International SA. +++